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SCI LA MOULINE

Active
Siren380 423 442SCI64000 PAUCréée le 22 janvier 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 423 442, SCI LA MOULINE est une SCI créée le 22 janvier 1991. Son siège social est situé 1 rue Jean Giraudoux, 64000 Pau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN MOURA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOULINE

Dénomination
SCI LA MOULINE
SIREN
380 423 442
SIRET (siège)
380 423 442 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57380423442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 423 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 janvier 1991
Siège social
1 RUE JEAN GIRAUDOUX, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOULINE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, L'ADMINISTRATION DE CES IMMEUBLES ET LEUR LOCATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOULINE

JM

JEAN MOURA

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    380 423 442 00017 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOULINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOULINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULINE est 380 423 442. Le SIRET de son siège social est 380 423 442 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57380423442.

Qui dirige SCI LA MOULINE ?

SCI LA MOULINE est dirigée par JEAN MOURA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE ?

Le siège social de SCI LA MOULINE est situé 1 rue Jean Giraudoux, 64000 Pau.

SCI LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINE.

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