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SCI LA MOULINE

Active
Siren422 040 956SCI81710 SAIXCréée le 03 mars 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA MOULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 040 956. Elle est domiciliée 125 Rte de Viviers les Montagnes, 81710 Saix. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JULIEN MARTINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOULINE

Dénomination
SCI LA MOULINE
SIREN
422 040 956
SIRET (siège)
422 040 956 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19422040956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 040 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 mars 1999
Siège social
125 RTE DE VIVIERS LES MONTAGNES, 81710, SAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOULINE

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers ;

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Finances de SCI LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOULINE

MB

MARIE-ANNE BRAIDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

JM

JULIEN MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81710 SAIXSiègeActif

    422 040 956 00019 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOULINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Acte

Conformité de SCI LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOULINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULINE est 422 040 956. Le SIRET de son siège social est 422 040 956 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422040956.

Qui dirige SCI LA MOULINE ?

SCI LA MOULINE est dirigée par JULIEN MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE ?

Le siège social de SCI LA MOULINE est situé 125 Rte de Viviers les Montagnes, 81710 Saix.

SCI LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINE.