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SCI LA MOULINE

Active
Siren439 474 669SCI81990 LE SEQUESTRECréée le 12 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 474 669, SCI LA MOULINE est une SCI créée le 12 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de Gouderle, 81990 Le Sequestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BRU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOULINE

Dénomination
SCI LA MOULINE
SIREN
439 474 669
SIRET (siège)
439 474 669 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19439474669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 474 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2001
Siège social
6 IMP DE GOUDERLE, 81990, LE SEQUESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOULINE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOULINE

AA

Agnès AUSSENAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2001) · 25 ans

AB

Aurélie BRU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2001) · 25 ans

TB

THIERRY BRU

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81990 LE SEQUESTRESiègeActif

    439 474 669 00017 · ouvert le 11 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOULINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOULINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULINE est 439 474 669. Le SIRET de son siège social est 439 474 669 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19439474669.

Qui dirige SCI LA MOULINE ?

SCI LA MOULINE est dirigée par THIERRY BRU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE ?

Le siège social de SCI LA MOULINE est situé 6 Imp de Gouderle, 81990 Le Sequestre.

SCI LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINE.

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