SCI LA MOULINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MOULINE est une SCI immatriculée le 7 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 210 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Vouedre, 14920 Mathieu. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MAGALI PANLOUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MOULINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOULINE
- SIREN
- 789 210 432
- SIRET (siège)
- 789 210 432 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18789210432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 210 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 novembre 2012
- Siège social
- 11 RUE DE LA VOUEDRE, 14920, MATHIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOULINE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI LA MOULINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOULINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Magali, Fernande né PANLOUP PUECH
Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2012 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MOULINE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 14920 MATHIEUSiègeActif
789 210 432 00025 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 6820A
- 14370 VIMONTActif
789 210 432 00033 · NAF 7010Z
- 14320 FEUGUEROLLES-BULLYFermé
789 210 432 00017 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA MOULINE
INPIConformité de SCI LA MOULINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1995 · N° 92-43.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-42.853
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-17.535
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-11.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOULINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAIGRE Magali, Fernande
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-11-07
- création
Date d'effet : 07 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOULINE est 789 210 432. Le SIRET de son siège social est 789 210 432 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18789210432.
Qui dirige SCI LA MOULINE ?
SCI LA MOULINE est dirigée par MAGALI PANLOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE ?
Le siège social de SCI LA MOULINE est situé 11 rue de la Vouedre, 14920 Mathieu.
SCI LA MOULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOULINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINE.
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