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SCI LA MOULINE

Active
Siren793 708 546SCI81130 MAILHOCCréée le 18 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 708 546. Son siège social est situé Ld la Borie, 81130 Mailhoc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELE LE MEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOULINE

Dénomination
SCI LA MOULINE
SIREN
793 708 546
SIRET (siège)
793 708 546 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11793708546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 708 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2013
Siège social
LD LA BORIE, 81130, MAILHOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOULINE

L'acquisition par voie d' achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOULINE

JC

JULIE CALVET

Associé indéfiniment responsable

LC

LAURENT CALVET

Associé indéfiniment responsable

EC

EMILIE CALVET

Associé indéfiniment responsable

DL

DANIELE LE MEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2026

SL

SERGE LOURON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AC

Alain, Michel, Jean-Paul Gérant CALVET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOULINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81130 MAILHOCSiègeFermé

    793 708 546 00015 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOULINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LA MOULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOULINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Liquidateur : LE MEUR Danièle, Marguerite

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MEUR Danièle, Marguerite

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-18 · Début d'activité : 2013-06-05

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULINE est 793 708 546. Le SIRET de son siège social est 793 708 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11793708546.

Qui dirige SCI LA MOULINE ?

SCI LA MOULINE est dirigée par DANIELE LE MEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE ?

Le siège social de SCI LA MOULINE est situé Ld la Borie, 81130 Mailhoc.

SCI LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINE.

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