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SCI LA MOULINE

Active
Siren914 505 540SCI67410 ROHRWILLERCréée le 14 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA MOULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 505 540. Elle est domiciliée 9 rue du Cimetiere, 67410 Rohrwiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN BORSCHNECK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOULINE

Dénomination
SCI LA MOULINE
SIREN
914 505 540
SIRET (siège)
914 505 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60914505540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 505 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2022
Siège social
9 RUE DU CIMETIERE, 67410, ROHRWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOULINE

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublée, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toute société immobilière, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions ou au paiment des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, la cession occassionnelle des biens de la société.

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Finances de SCI LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOULINE

OR

OCEANE REB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

CB

CHRISTIAN BORSCHNECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67410 ROHRWILLERSiègeActif

    914 505 540 00015 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOULINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOULINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-03-30

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULINE est 914 505 540. Le SIRET de son siège social est 914 505 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60914505540.

Qui dirige SCI LA MOULINE ?

SCI LA MOULINE est dirigée par CHRISTIAN BORSCHNECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULINE ?

Le siège social de SCI LA MOULINE est situé 9 rue du Cimetiere, 67410 Rohrwiller.

SCI LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULINE.

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