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SCI LA MOUSS

Active
Siren477 710 594SCI97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 16 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOUSS est une SCI immatriculée le 16 avril 2004 sous le numéro SIREN 477 710 594. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Saint Jean, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ZOUBIDA SASSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOUSS

Dénomination
SCI LA MOUSS
SIREN
477 710 594
SIRET (siège)
477 710 594 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56477710594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 710 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 2004
Siège social
LD SAINT JEAN, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUSS

Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOUSS

ZS

ZOUBIDA SASSI

Gérant

PL

PASCAL LEDEE

Gérant

Établissements de SCI LA MOUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    477 710 594 00011 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOUSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérants : LEDEE (Pascal, Pierre), LEDEE (Zoubida) née SASSI

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LA MOUSS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUSS ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUSS est 477 710 594. Le SIRET de son siège social est 477 710 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477710594.

Qui dirige SCI LA MOUSS ?

SCI LA MOUSS est dirigée par ZOUBIDA SASSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUSS ?

Le siège social de SCI LA MOUSS est situé Ld Saint Jean, 97133 Saint Barthelemy.

SCI LA MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUSS.

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