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SCI LA MOUSSEE

Active
Siren348 281 304SCI58270 FertrèveCréée le 18 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOUSSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 281 304. Elle est domiciliée 2 DOM de la Chaume, 58270 Fertrève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MACQUART-MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOUSSEE

Dénomination
SCI LA MOUSSEE
SIREN
348 281 304
SIRET (siège)
348 281 304 00033
N° TVA intracommunautaire
FR82348281304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 281 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 092,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1988
Siège social
2 DOM de la Chaume, 58270, Fertrève
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUSSEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA MOUSSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUSSEE

HM

HUGUES MACQUART-MOULIN

Associé indéfiniment responsable

NM

NICOLAS MACQUART-MOULIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

PM

PHILIPPE MACQUART-MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2018

MM

MARIE MACQUART-MOULIN

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE MACQUART-MOULIN

Associé indéfiniment responsable

YV

Yves VIEILLESCAZES

Associé indéfiniment responsable

FV

Florence VIEILLESCAZES

Associé indéfiniment responsable

FV

François VIEILLESCAZES

Associé indéfiniment responsable

JV

Julien VIEILLESCAZES

Associé indéfiniment responsable

LV

Luc VIEILLESCAZES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOUSSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 58270 FertrèveSiègeActif

    348 281 304 00033 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 58000 NEVERSFermé

    348 281 304 00017 · ouvert le 12 décembre 1987 · NAF 6820B

  • 58000 NeversFermé

    348 281 304 00025 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUSSEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOUSSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUSSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUSSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOUSSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUSSEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    MACQUART-MOULIN Antoine Marie Joseph nom d'usage : MACQUART-MOULIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    MACQUART-MOULIN Antoine Marie Joseph nom d'usage : MACQUART-MOULIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACQUART-MOULIN Antoine, Marie, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACQUART-MOULIN Philippe, Joseph, Marie, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI LA MOUSSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUSSEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUSSEE est 348 281 304. Le SIRET de son siège social est 348 281 304 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82348281304.

Qui dirige SCI LA MOUSSEE ?

SCI LA MOUSSEE est dirigée par PHILIPPE MACQUART-MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUSSEE ?

Le siège social de SCI LA MOUSSEE est situé 2 DOM de la Chaume, 58270 Fertrève.

SCI LA MOUSSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUSSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUSSEE.

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