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SCI LA MOUSSETTE

Active
Siren344 327 887SCI83400 HYERESCréée le 11 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 327 887, SCI LA MOUSSETTE est une SCI créée le 11 mars 1988. Son siège social est situé 9 av du Levant la Capte, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PEPIN JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOUSSETTE

Dénomination
SCI LA MOUSSETTE
SIREN
344 327 887
SIRET (siège)
344 327 887 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21344327887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 327 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1988
Siège social
9 AV DU LEVANT LA CAPTE, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUSSETTE

Location de locaux à usage d'habitation

Finances de SCI LA MOUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOUSSETTE

P

PEPIN JEAN

Gérant

Depuis la création (11 mars 1988) · 38 ans

P

PEPIN PIERRE

Autre

Depuis la création (11 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA MOUSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    344 327 887 00016 · ouvert le 10 février 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUSSETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA MOUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOUSSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUSSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI LA MOUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUSSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUSSETTE est 344 327 887. Le SIRET de son siège social est 344 327 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21344327887.

Qui dirige SCI LA MOUSSETTE ?

SCI LA MOUSSETTE est dirigée par PEPIN JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUSSETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUSSETTE est situé 9 av du Levant la Capte, 83400 Hyeres.

SCI LA MOUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUSSETTE.

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