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SCI LA MOUSSETTE

Active
Siren353 194 293SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 06 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LA MOUSSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2018, identifiée par le SIREN 353 194 293. Elle est domiciliée 216 av des Iscles, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES ROBERGE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOUSSETTE

Dénomination
SCI LA MOUSSETTE
SIREN
353 194 293
SIRET (siège)
353 194 293 00034
N° TVA intracommunautaire
FR93353194293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 194 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2018
Siège social
216 AV DES ISCLES, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUSSETTE

acquisition, administration, gestion, exploitation par bail ou autrement aliénation de biens immobiliers

Finances de SCI LA MOUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOUSSETTE

AR

ALEXIA ROBERGE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2021

MR

MARION ROBERGE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2021

JR

JEAN-JACQUES ROBERGE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 novembre 2018) · 7 ans

CS

COLETTE SOTO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOUSSETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    353 194 293 00034 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 78270 MOUSSEAUX-SUR-SEINEFermé

    353 194 293 00018 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 4110D

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    353 194 293 00026 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA MOUSSETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOUSSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUSSETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROBERGE Jean-Jacques André ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROBERGE Colette ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROBERGE Alexia ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROBERGE Marion

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2018-11-06 · Début d'activité : 1989-12-08

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI LA MOUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUSSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUSSETTE est 353 194 293. Le SIRET de son siège social est 353 194 293 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353194293.

Qui dirige SCI LA MOUSSETTE ?

SCI LA MOUSSETTE est dirigée par JEAN-JACQUES ROBERGE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUSSETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUSSETTE est situé 216 av des Iscles, 83700 Saint-Raphael.

SCI LA MOUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUSSETTE.

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