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SCI LA MOUSSETTE

Fermée
Siren414 760 579SCI17300 ROCHEFORTRadiée le 29 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOUSSETTE est une SCI immatriculée le 8 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 760 579. Elle est domiciliée 2 RUE 2 rue de la Mauratière, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SANDRINE BON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LA MOUSSETTE date du 29 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA MOUSSETTE

Dénomination
SCI LA MOUSSETTE
SIREN
414 760 579
SIRET (siège)
414 760 579 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87414760579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 760 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 1997
Date de radiation
29 mars 2022
Siège social
2 RUE 2 rue de la Mauratière, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LA MOUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOUSSETTE

SB

SANDRINE BON

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1997) · 28 ans

PB

PASCAL BON

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LA MOUSSETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeFermé

    414 760 579 00014 · ouvert le 06 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MOUSSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA MOUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUSSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI LA MOUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUSSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUSSETTE est 414 760 579. Le SIRET de son siège social est 414 760 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87414760579.

Qui dirige SCI LA MOUSSETTE ?

SCI LA MOUSSETTE est dirigée par SANDRINE BON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUSSETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUSSETTE est situé 2 RUE 2 rue de la Mauratière, 17300 Rochefort.

SCI LA MOUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA MOUSSETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2022.

SCI LA MOUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUSSETTE.

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