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SCI LA MOUSSETTE

Active
Siren822 391 256SCI35170 BRUZCréée le 08 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOUSSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 391 256. Son siège social est situé 17 av du Bois de Carce Bruz, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LAUDEC BURBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOUSSETTE

Dénomination
SCI LA MOUSSETTE
SIREN
822 391 256
SIRET (siège)
822 391 256 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23822391256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 391 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2016
Siège social
17 AV DU BOIS DE CARCE BRUZ, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUSSETTE

Acquisition, vente, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI LA MOUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOUSSETTE

JB

JEAN-LAUDEC BURBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

LM

LILYANE MORISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA MOUSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    822 391 256 00010 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUSSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOUSSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUSSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-25

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA MOUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUSSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUSSETTE est 822 391 256. Le SIRET de son siège social est 822 391 256 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23822391256.

Qui dirige SCI LA MOUSSETTE ?

SCI LA MOUSSETTE est dirigée par JEAN-LAUDEC BURBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUSSETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUSSETTE est situé 17 av du Bois de Carce Bruz, 35170 Bruz.

SCI LA MOUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUSSETTE.

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