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SCI LA MOUSSOTTE

Active
Siren504 000 076SCI78760 JOUARS-PONTCHARTRAINCréée le 29 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LA MOUSSOTTE est une SCI immatriculée le 29 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 000 076. Elle est domiciliée 4 rue du Parc aux Loups les Mousseaux, 78760 Jouars-Pontchartrain. SCI LA MOUSSOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DUBOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOUSSOTTE

Dénomination
SCI LA MOUSSOTTE
SIREN
504 000 076
SIRET (siège)
504 000 076 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33504000076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 000 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2008
Siège social
4 RUE DU PARC AUX LOUPS LES MOUSSEAUX, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUSSOTTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobililers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI LA MOUSSOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUSSOTTE

PD

PHILIPPE DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

MH

MIREILLE HARDOUIN

Autre

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA MOUSSOTTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif

    504 000 076 00019 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 6820B

  • 78280 GUYANCOURTActif

    504 000 076 00027 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUSSOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCI LA MOUSSOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUSSOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOUSSOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUSSOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUSSOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI LA MOUSSOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUSSOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUSSOTTE est 504 000 076. Le SIRET de son siège social est 504 000 076 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33504000076.

Qui dirige SCI LA MOUSSOTTE ?

SCI LA MOUSSOTTE est dirigée par PHILIPPE DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUSSOTTE ?

Le siège social de SCI LA MOUSSOTTE est situé 4 rue du Parc aux Loups les Mousseaux, 78760 Jouars-Pontchartrain.

SCI LA MOUSSOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUSSOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUSSOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUSSOTTE.