SCI LA MOUSTELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI LA MOUSTELLE est une SCI immatriculée le 14 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 631 345. Elle est domiciliée Che des Gervais la Petite Calade, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par COSIMO ANDRISANO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MOUSTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOUSTELLE
- SIREN
- 451 631 345
- SIRET (siège)
- 451 631 345 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84451631345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 631 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 janvier 2004
- Siège social
- CHE DES GERVAIS LA PETITE CALADE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOUSTELLE
CONSTRUCTION EN VUE DE LA LOCATION D'UN IMMEUBLE, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE AINSI QUE DE TOUS AUTRES IMMEUBLES
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Finances de SCI LA MOUSTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOUSTELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA MOUSTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
451 631 345 00019 · ouvert le 08 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MOUSTELLE
INPIConformité de SCI LA MOUSTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUSTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUSTELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-43.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOUSTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOUSTELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LA MOUSTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUSTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOUSTELLE est 451 631 345. Le SIRET de son siège social est 451 631 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84451631345.
Qui dirige SCI LA MOUSTELLE ?
SCI LA MOUSTELLE est dirigée par COSIMO ANDRISANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOUSTELLE ?
Le siège social de SCI LA MOUSTELLE est situé Che des Gervais la Petite Calade, 13100 Aix-en-Provence.
SCI LA MOUSTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOUSTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOUSTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUSTELLE.
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