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SCI LA MOUTTE

Active
Siren410 292 098Société étrangèreCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA MOUTTE est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 410 292 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Des Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6619A.

Fiche d'identité de SCI LA MOUTTE

Dénomination
SCI LA MOUTTE
SIREN
410 292 098
SIRET (siège)
410 292 098 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44410292098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 292 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
27 DES MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LA MOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUTTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA MOUTTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    410 292 098 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6619A

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    410 292 098 00028 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI LA MOUTTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA MOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LA MOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUTTE est 410 292 098. Le SIRET de son siège social est 410 292 098 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410292098.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUTTE ?

Le siège social de SCI LA MOUTTE est situé 27 Des Moulins.

SCI LA MOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUTTE.

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