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SCI LA MOUTTE

Active
Siren798 274 973SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 31 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 274 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 Che de la Moutte, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KHADEM AL QUBAISI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOUTTE

Dénomination
SCI LA MOUTTE
SIREN
798 274 973
SIRET (siège)
798 274 973 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79798274973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 274 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
129 CHE DE LA MOUTTE, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOUTTE

L'acquisition et la cession de tous terrains et biens immobiliers la propriété, la gestion, la rénovation, l'entretien et l'exploitation par tous moyens, notamment par voie de location ou la mise à disposition des associés gratuitement ou moyennant un loyer de tout ou partie des immeubles, desdits biens ou de tous biens immobiliers dont elle deviendrait propriétaire par acquisition, apport ou par tous autres moyens

Finances de SCI LA MOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOUTTE

KA

KHADEM AL QUBAISI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 13 ans

MA

MOHAMED AL QUBAISI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

ZB

ZINEB BENMEIDA

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    798 274 973 00014 · ouvert le 27 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : AL QUBAISI Khadem, Abdulla, Khadem, butti ; Gérant : BENMEIDA Zineb

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-31 · Début d'activité : 2013-10-27

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA MOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUTTE est 798 274 973. Le SIRET de son siège social est 798 274 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79798274973.

Qui dirige SCI LA MOUTTE ?

SCI LA MOUTTE est dirigée par KHADEM AL QUBAISI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUTTE ?

Le siège social de SCI LA MOUTTE est situé 129 Che de la Moutte, 83990 Saint-Tropez.

SCI LA MOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUTTE.

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