SCI LA MUETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 178 k€
SCI LA MUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1994, identifiée par le SIREN 393 977 012. Son siège social est situé 10 rue de la Muette, 69001 Lyon. SCI LA MUETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PAUL DUBESSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MUETTE
- SIREN
- 393 977 012
- SIRET (siège)
- 393 977 012 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16393977012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 977 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 178 365,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 février 1994
- Siège social
- 10 RUE DE LA MUETTE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MUETTE
Acquisition, administration, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers. Toutes opérations susceptible de concourir à la réalisation de cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA MUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MUETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA MUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
393 977 012 00011 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MUETTE
INPIConformité de SCI LA MUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MUETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/52078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025062471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025038353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025P00137
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/07333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/54614
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 24/10467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/08371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/56214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-21.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1994
Questions fréquentes sur SCI LA MUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MUETTE est 393 977 012. Le SIRET de son siège social est 393 977 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16393977012.
Qui dirige SCI LA MUETTE ?
SCI LA MUETTE est dirigée par PAUL DUBESSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MUETTE ?
Le siège social de SCI LA MUETTE est situé 10 rue de la Muette, 69001 Lyon.
SCI LA MUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Lyon
- IN'LI AURA69006 Lyon 6e ArrondissementCA 66,0 M€
- ALLIADE HABITAT69007 Lyon 7e Arrondissement
- IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM69007 LyonCA 109 M€
- BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE69006 LyonCA 24,4 M€
- SCI LACHAZOT69005 Lyon
- PAJOL69002 Lyon 2e Arrondissement
- SUNRISE CANYON69006 Lyon 6e ArrondissementCA 38,7 k€
- SCI SILK OFFICE69001 Lyon
- FRANCAROLIMA69002 Lyon
- SOCIETE 36 RUE MICHEL HIDALGO69007 Lyon
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Lyon
Entreprises du même secteur à Lyon
Entreprises à Lyon
Toutes les entreprises à Lyon
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
