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SCI LA MUETTE

Active
Siren393 977 012SCI69001 LYONCréée le 08 février 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
178 k€

SCI LA MUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1994, identifiée par le SIREN 393 977 012. Son siège social est situé 10 rue de la Muette, 69001 Lyon. SCI LA MUETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PAUL DUBESSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MUETTE

Dénomination
SCI LA MUETTE
SIREN
393 977 012
SIRET (siège)
393 977 012 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16393977012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 977 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
178 365,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 février 1994
Siège social
10 RUE DE LA MUETTE, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MUETTE

Acquisition, administration, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers. Toutes opérations susceptible de concourir à la réalisation de cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MUETTE

PD

PAUL DUBESSY

Gérant

Depuis la création (08 février 1994) · 32 ans

CM

CHRISTIAN MICHELI

Autre

Depuis la création (08 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA MUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    393 977 012 00011 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA MUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MUETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LA MUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MUETTE est 393 977 012. Le SIRET de son siège social est 393 977 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16393977012.

Qui dirige SCI LA MUETTE ?

SCI LA MUETTE est dirigée par PAUL DUBESSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MUETTE ?

Le siège social de SCI LA MUETTE est situé 10 rue de la Muette, 69001 Lyon.

SCI LA MUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUETTE.