SCI LA MUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 77,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 959 757, SCI LA MUETTE est une SCI créée le 29 septembre 2000. Elle est domiciliée 2 B rue des Ecoles, 33640 Arbanats. SCI LA MUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXIS MUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MUETTE
- SIREN
- 432 959 757
- SIRET (siège)
- 432 959 757 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR07432959757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 959 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2000
- Siège social
- 2 B RUE DES ECOLES, 33640, ARBANATS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MUETTE
PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, PRISE A BAIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA MUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LA MUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33640 ARBANATSSiègeActif
432 959 757 00027 · ouvert le 29 septembre 2000 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
432 959 757 00019 · ouvert le 29 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MUETTE
INPIConformité de SCI LA MUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MUETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00071
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/03651
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/52078
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/08371
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/56214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-21.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : MUET Alexis ; Associé : MUET Stéphanie
- création
Date d'effet : 29 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA MUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MUETTE est 432 959 757. Le SIRET de son siège social est 432 959 757 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07432959757.
Qui dirige SCI LA MUETTE ?
SCI LA MUETTE est dirigée par ALEXIS MUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MUETTE ?
Le siège social de SCI LA MUETTE est situé 2 B rue des Ecoles, 33640 Arbanats.
SCI LA MUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUETTE.
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