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SCI LA MULATI

Active
Siren383 564 796Société civile01600 SAINT-BERNARDCréée le 18 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MULATI est une société civile immatriculée le 18 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 564 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 750 Che de la Mulati, 01600 Saint-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE IMBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MULATI

Dénomination
SCI LA MULATI
SIREN
383 564 796
SIRET (siège)
383 564 796 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84383564796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 564 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 novembre 1991
Siège social
750 CHE DE LA MULATI, 01600, SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MULATI

acquisition D une parcelle de terrain située sur la commune de saint Bernard, lieudit les Guillermines...

Finances de SCI LA MULATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MULATI

AI

ANDRE IMBERT

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1991) · 34 ans

MV

MARIE-PIERRE VIAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1991) · 34 ans

LV

LAURE VIAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1991) · 34 ans

MW

MIREILLE WILLERMOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1991) · 34 ans

M

MAISON DE RETRAITE UTRILLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1991) · 34 ans

I

I.G.H.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LA MULATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-BERNARDSiègeActif

    383 564 796 00019 · ouvert le 09 juillet 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA MULATI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MULATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MULATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MULATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MULATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MULATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MULATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MULATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA MULATI

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MULATI ?

Le numéro SIREN de SCI LA MULATI est 383 564 796. Le SIRET de son siège social est 383 564 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383564796.

Qui dirige SCI LA MULATI ?

SCI LA MULATI est dirigée par ANDRE IMBERT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MULATI ?

Le siège social de SCI LA MULATI est situé 750 Che de la Mulati, 01600 Saint-Bernard.

SCI LA MULATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MULATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MULATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MULATI.

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