SCI LA MULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 246 673, SCI LA MULE est une société civile créée le 28 juin 1989. Son siège social est situé rue de la Reynardiere, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par PABLO DE LARD DE REGOULLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MULE
- SIREN
- 351 246 673
- SIRET (siège)
- 351 246 673 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28351246673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 246 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 28 juin 1989
- Siège social
- RUE DE LA REYNARDIERE, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MULE
L'ACHAT ET LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET MEUBLES INCORPORELS, LA RENOVA- TION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DES BIENS, AINSI QUE LA PRISE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI LA MULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MULE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022
Autre
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022
Autre
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022
Autre
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022
Autre
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
351 246 673 00013 · ouvert le 23 mars 1989 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI LA MULE
INPIComptes annuels de SCI LA MULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MULE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-15.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 novembre 2020 · N° 17/18781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-15.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : DE LARD DE REGOULLIERE Pablo ; Gérant, Associé : DE LARD DE REGOULLIERE Franck, Rémy, Marie ; Associé : DE LARD DE REGOULLIERE Flavie ; Associé : BERARD Isabelle, Marie, Madeleine ; Associé : DE LARD DE REGOULLIERE Robin, Pierre, Stan ; Associé : DE LARD DE REGOULLIERE Célia, Mireille, Elise ; Associé : DE LARD DE REGOULLIERE Marie-Paule, Roberta ; Associé : COLAS DES FRANCS Jérôme, Louis, Marie, Ashley ; Associé : DE LARD DE REGOULLIERE Laure, Marie, Charlotte ; Associé : DE LARD DE REGOULLIERE Maria Del Carmen ; Associé : GUERIN Claire, Geneviève, Marie, Armelle
- création
Date d'effet : 28 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LA MULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MULE est 351 246 673. Le SIRET de son siège social est 351 246 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351246673.
Qui dirige SCI LA MULE ?
SCI LA MULE est dirigée par PABLO DE LARD DE REGOULLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MULE ?
Le siège social de SCI LA MULE est situé rue de la Reynardiere, 13480 Cabries.
SCI LA MULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MULE.
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