SCI LA MURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,24 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 390 237 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A RUE GEORGES CLEMENCEAU Zone Industrielle, 63160 Billom. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH TETEFORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MURE
- SIREN
- 390 237 758
- SIRET (siège)
- 390 237 758 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR13390237758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 237 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,24 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- 1 A RUE GEORGES CLEMENCEAU Zone Industrielle, 63160, BILLOM
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MURE
Acquisition, gestion, location d'un tènement immobilier à Ravel, Neuville, Glaine-Montaigut et bort l'étang
Finances de SCI LA MURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MURE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA MURE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 63160 BILLOMSiègeActif
390 237 758 00045 · ouvert le 03 février 1993 · NAF 6820A
- 63190 RAVELFermé
390 237 758 00011 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 702A
- 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIERFermé
390 237 758 00029 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 6820A
- 63160 BILLOMFermé
390 237 758 00037 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MURE
INPIComptes annuels de SCI LA MURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06794
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00718
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00081
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/02767
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00904
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/05117
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02930
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04519
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/03106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA MURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MURE est 390 237 758. Le SIRET de son siège social est 390 237 758 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13390237758.
Qui dirige SCI LA MURE ?
SCI LA MURE est dirigée par ELISABETH TETEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MURE ?
Le siège social de SCI LA MURE est situé 1 A RUE GEORGES CLEMENCEAU Zone Industrielle, 63160 Billom.
SCI LA MURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MURE.
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