SCI LA MUSARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 326 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MUSARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 069 587. Elle est domiciliée 49 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN DUJARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MUSARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MUSARDE
- SIREN
- 451 069 587
- SIRET (siège)
- 451 069 587 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88451069587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 069 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 326 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- 49 RUE GALLIENI, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MUSARDE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LA MUSARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MUSARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LA MUSARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
451 069 587 00017 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MUSARDE
INPIComptes annuels de SCI LA MUSARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MUSARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MUSARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUSARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MUSARDE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-12.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 février 2015 · N° 14/10683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MUSARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MUSARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA MUSARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUSARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MUSARDE est 451 069 587. Le SIRET de son siège social est 451 069 587 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88451069587.
Qui dirige SCI LA MUSARDE ?
SCI LA MUSARDE est dirigée par JEAN DUJARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MUSARDE ?
Le siège social de SCI LA MUSARDE est situé 49 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI LA MUSARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MUSARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MUSARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUSARDE.
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