CheckersProcédures

SCI LA MUSE

Active
Siren514 959 790SCI81150 CESTAYROLSCréée le 28 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 959 790. Son siège social est situé La Couliche-Mas de la Muse, 81150 Cestayrols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH DE BROUWERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MUSE

Dénomination
SCI LA MUSE
SIREN
514 959 790
SIRET (siège)
514 959 790 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55514959790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 959 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
LA COULICHE-MAS DE LA MUSE, 81150, CESTAYROLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MUSE

La propriété, l'administration par bail ou location de tous biens immobiliers achetés, construits par la société qui seraient apportés.

Finances de SCI LA MUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MUSE

ED

ELISABETH DE BROUWERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

NW

NICOLAAS WEGTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA MUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81150 CESTAYROLSSiègeActif

    514 959 790 00015 · ouvert le 19 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MUSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-09-19

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA MUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MUSE est 514 959 790. Le SIRET de son siège social est 514 959 790 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55514959790.

Qui dirige SCI LA MUSE ?

SCI LA MUSE est dirigée par ELISABETH DE BROUWERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MUSE ?

Le siège social de SCI LA MUSE est situé La Couliche-Mas de la Muse, 81150 Cestayrols.

SCI LA MUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUSE.

Entreprises similaires

Même activité à Cestayrols

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cestayrols

Entreprises du même secteur à Cestayrols

Entreprises à Cestayrols

Toutes les entreprises à Cestayrols