SCI LA MUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2018, identifiée par le SIREN 841 822 661. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue des Charrons, 67270 Alteckendorf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MURIEL HUNSINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MUSE
- SIREN
- 841 822 661
- SIRET (siège)
- 841 822 661 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51841822661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 822 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2018
- Siège social
- A RUE DES CHARRONS, 67270, ALTECKENDORF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MUSE
Acquisition prise à bail propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens meubles et immeubles et toutes opérations se rapportant à l'objet social
Finances de SCI LA MUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MUSE
INSEEÉtablissements de SCI LA MUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67270 ALTECKENDORFSiègeActif
841 822 661 00028 · ouvert le 13 juillet 2018 · NAF 6820B
- 67670 WITTERSHEIMFermé
841 822 661 00010 · ouvert le 13 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MUSE
INPIComptes annuels de SCI LA MUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MUSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 23/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-19.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 août 2018
Questions fréquentes sur SCI LA MUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MUSE est 841 822 661. Le SIRET de son siège social est 841 822 661 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51841822661.
Qui dirige SCI LA MUSE ?
SCI LA MUSE est dirigée par MURIEL HUNSINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MUSE ?
Le siège social de SCI LA MUSE est situé A rue des Charrons, 67270 Alteckendorf.
SCI LA MUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUSE.
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