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SCI LA MUSEROLLE

Active
Siren324 919 737SCI83400 HYERESCréée le 13 juillet 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MUSEROLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1982, identifiée par le SIREN 324 919 737. Elle est domiciliée 51 av Gambetta, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CONSTANT, autre.

Fiche d'identité de SCI LA MUSEROLLE

Dénomination
SCI LA MUSEROLLE
SIREN
324 919 737
SIRET (siège)
324 919 737 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15324919737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 919 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1982
Siège social
51 AV GAMBETTA, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MUSEROLLE

Acquisition location venté gestion de tous biens immobiliers acquisition d'une propriété sise à Pierrefeu

Finances de SCI LA MUSEROLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MUSEROLLE

JC

JEAN-CLAUDE CONSTANT

Autre

Depuis la création (13 juillet 1982) · 44 ans

GF

GERMAINE FANTINI

Autre

Depuis la création (13 juillet 1982) · 44 ans

Établissements de SCI LA MUSEROLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    324 919 737 00019 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MUSEROLLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MUSEROLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MUSEROLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MUSEROLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUSEROLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MUSEROLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MUSEROLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MUSEROLLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1982

Questions fréquentes sur SCI LA MUSEROLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUSEROLLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MUSEROLLE est 324 919 737. Le SIRET de son siège social est 324 919 737 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15324919737.

Qui dirige SCI LA MUSEROLLE ?

SCI LA MUSEROLLE est dirigée par JEAN-CLAUDE CONSTANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MUSEROLLE ?

Le siège social de SCI LA MUSEROLLE est situé 51 av Gambetta, 83400 Hyeres.

SCI LA MUSEROLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MUSEROLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MUSEROLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUSEROLLE.

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