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SCI LA MUSSETIERE

Active
Siren803 089 705SCI72200 CLERMONT-CREANSCréée le 24 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 089 705, SCI LA MUSSETIERE est une SCI créée le 24 juin 2014. Elle est domiciliée Lieu Dit la Mussetiere, 72200 Clermont-Creans. SCI LA MUSSETIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE BOHL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MUSSETIERE

Dénomination
SCI LA MUSSETIERE
SIREN
803 089 705
SIRET (siège)
803 089 705 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05803089705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 089 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2014
Siège social
LIEU DIT LA MUSSETIERE, 72200, CLERMONT-CREANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MUSSETIERE

Acquisition exploitation d'immeubles

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Finances de SCI LA MUSSETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MUSSETIERE

PB

PASCALE BOHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

JC

JEAN-MARCEL CONTART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

EC

EMILIE CONTART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

MP

MONIQUE PECOURT

Gérant

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA MUSSETIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72200 CLERMONT-CREANSSiègeActif

    803 089 705 00013 · ouvert le 05 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MUSSETIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Conformité de SCI LA MUSSETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUSSETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MUSSETIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MUSSETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MUSSETIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-24 · Début d'activité : 2014-06-05

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI LA MUSSETIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUSSETIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MUSSETIERE est 803 089 705. Le SIRET de son siège social est 803 089 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05803089705.

Qui dirige SCI LA MUSSETIERE ?

SCI LA MUSSETIERE est dirigée par PASCALE BOHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MUSSETIERE ?

Le siège social de SCI LA MUSSETIERE est situé Lieu Dit la Mussetiere, 72200 Clermont-Creans.

SCI LA MUSSETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MUSSETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MUSSETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUSSETIERE.