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SCI LA MUTCHE

Active
Siren438 343 071SCI57730 ALTVILLERCréée le 18 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 343 071, SCI LA MUTCHE est une SCI créée le 18 avril 2001. Elle est domiciliée 36 rue Principale, 57730 Altviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NORBERT GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MUTCHE

Dénomination
SCI LA MUTCHE
SIREN
438 343 071
SIRET (siège)
438 343 071 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31438343071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 343 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 avril 2001
Siège social
36 RUE PRINCIPALE, 57730, ALTVILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MUTCHE

La propriété, la gestion à titre civil, l'acquisition, la construction, la réfection, l'administration, l'obtention de toutes couvertures de crédit.

Finances de SCI LA MUTCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MUTCHE

NG

NORBERT GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2020

SG

SEBASTIEN GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MUTCHE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 57730 ALTVILLERSiègeActif

    438 343 071 00025 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 6820A

  • 57340 MORHANGEActif

    438 343 071 00017 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MUTCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MUTCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MUTCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MUTCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUTCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MUTCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MUTCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MUTCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERARD Norbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERARD Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI LA MUTCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUTCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MUTCHE est 438 343 071. Le SIRET de son siège social est 438 343 071 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438343071.

Qui dirige SCI LA MUTCHE ?

SCI LA MUTCHE est dirigée par NORBERT GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MUTCHE ?

Le siège social de SCI LA MUTCHE est situé 36 rue Principale, 57730 Altviller.

SCI LA MUTCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MUTCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MUTCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUTCHE.

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