SCI LA MUTELLERIE

Active

Siren418 379 400SCI27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 06 avril 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 42,7 k€
Effectif: Non publié

SCI LA MUTELLERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 379 400. Son siège social est situé 285 RUE THIERS Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RENE FELLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MUTELLERIE

INSEE

Dénomination: SCI LA MUTELLERIE
SIREN: 418 379 400
SIRET (siège): 418 379 400 00017
N° TVA intracommunautaire: FR19418379400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 379 400
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 42 685,72 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 06 avril 1998
Siège social: 285 RUE THIERS Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA MUTELLERIE

Acquisition, location, vente

Finances de SCI LA MUTELLERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MUTELLERIE

INSEE

RENE FELLER

Gérant

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA MUTELLERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif
418 379 400 00017 · ouvert le 20 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MUTELLERIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1998

Acte

Comptes annuels de SCI LA MUTELLERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MUTELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MUTELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUTELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MUTELLERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MUTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MUTELLERIE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LA MUTELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUTELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MUTELLERIE est 418 379 400. Le SIRET de son siège social est 418 379 400 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19418379400.

Qui dirige SCI LA MUTELLERIE ?

SCI LA MUTELLERIE est dirigée par RENE FELLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MUTELLERIE ?

Le siège social de SCI LA MUTELLERIE est situé 285 RUE THIERS Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.