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SCI LA MUTINE

Active
Siren534 543 376SCI39290 MUTIGNEYCréée le 09 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MUTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 543 376. Elle est domiciliée 7 rue du Bois, 39290 Mutigney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE REINHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MUTINE

Dénomination
SCI LA MUTINE
SIREN
534 543 376
SIRET (siège)
534 543 376 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47534543376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 543 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2011
Siège social
7 RUE DU BOIS, 39290, MUTIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MUTINE

Se reporter aux statuts

Finances de SCI LA MUTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MUTINE

SR

STEPHANIE REINHARD

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans

PK

PATRIC KINDBEITER

Autre

Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans

AR

ARMAND REINHARD

Autre

Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA MUTINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39290 MUTIGNEYSiègeFermé

    534 543 376 00014 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MUTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MUTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MUTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MUTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MUTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MUTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MUTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MUTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA MUTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MUTINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MUTINE est 534 543 376. Le SIRET de son siège social est 534 543 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47534543376.

Qui dirige SCI LA MUTINE ?

SCI LA MUTINE est dirigée par STEPHANIE REINHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MUTINE ?

Le siège social de SCI LA MUTINE est situé 7 rue du Bois, 39290 Mutigney.

SCI LA MUTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MUTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MUTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MUTINE.

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