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SCI LA NAISSANCE

Active
Siren347 693 145SCI49610 MOZE-SUR-LOUETCréée le 19 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LA NAISSANCE est une SCI immatriculée le 19 août 1988 sous le numéro SIREN 347 693 145. Son siège social est situé La Naissance Moze sur Louet, 49610 Moze-sur-Louet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACKY FREMY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA NAISSANCE

Dénomination
SCI LA NAISSANCE
SIREN
347 693 145
SIRET (siège)
347 693 145 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35347693145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 693 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 1988
Siège social
LA NAISSANCE MOZE SUR LOUET, 49610, MOZE-SUR-LOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NAISSANCE

L'ACQUISITION, LA MAISE EN VALEUR, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR PARTIE, ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Finances de SCI LA NAISSANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NAISSANCE

JF

JACKY FREMY

Gérant

Depuis la création (19 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA NAISSANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 MOZE-SUR-LOUETSiègeActif

    347 693 145 00018 · ouvert le 19 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NAISSANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA NAISSANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NAISSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NAISSANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NAISSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NAISSANCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NAISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NAISSANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1988

Questions fréquentes sur SCI LA NAISSANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NAISSANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NAISSANCE est 347 693 145. Le SIRET de son siège social est 347 693 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35347693145.

Qui dirige SCI LA NAISSANCE ?

SCI LA NAISSANCE est dirigée par JACKY FREMY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA NAISSANCE ?

Le siège social de SCI LA NAISSANCE est situé La Naissance Moze sur Louet, 49610 Moze-sur-Louet.

SCI LA NAISSANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NAISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NAISSANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NAISSANCE.

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