SCI LA NATION
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA NATION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1988, identifiée par le SIREN 345 186 126. Son siège social est situé Pl de la Gare Erstein Gare, 67150 Erstein. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). COVIM CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA NATION
INSEE- Dénomination
- SCI LA NATION
- SIREN
- 345 186 126
- SIRET (siège)
- 345 186 126 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67345186126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 186 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 août 1988
- Siège social
- PL DE LA GARE ERSTEIN GARE, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NATION
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS SITUES A MONTIGNY LES METZ PERMETTANT LE MONTAGE D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION. QUE TOUS TERRAINS CONTIGUS ET TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ANNEXE DESDITS TERRAINS, L'ADMINISTRATION, LA DIVISION, LA VENTE, ET TOUTES OPERATIONS A L'OBJET.
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Finances de SCI LA NATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NATION
INSEECOVIM CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES
Gérant
Depuis la création (16 août 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LA NATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
345 186 126 00016 · ouvert le 04 août 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA NATION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA NATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NATION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06094
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.860
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-84.205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24-85.944
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-83.158
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-82.420
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/13932
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/00045
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-81.809
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 24-82.963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03394
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Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1988
Questions fréquentes sur SCI LA NATION
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NATION ?
Le numéro SIREN de SCI LA NATION est 345 186 126. Le SIRET de son siège social est 345 186 126 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67345186126.
Qui dirige SCI LA NATION ?
SCI LA NATION est dirigée par COVIM CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA NATION ?
Le siège social de SCI LA NATION est situé Pl de la Gare Erstein Gare, 67150 Erstein.
SCI LA NATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NATION.
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