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SCI LA NATIONALE

Active
Siren337 593 362Société civile57970 YUTZCréée le 13 mai 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 593 362, SCI LA NATIONALE est une société civile créée le 13 mai 1986. Son siège social est situé 58 av des Nations, 57970 Yutz. SCI LA NATIONALE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN GAUCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA NATIONALE

Dénomination
SCI LA NATIONALE
SIREN
337 593 362
SIRET (siège)
337 593 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91337593362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 593 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 mai 1986
Siège social
58 AV DES NATIONS, 57970, YUTZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NATIONALE

ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LA NATIONALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NATIONALE

JG

JEAN GAUCHE

Gérant

Depuis la création (13 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LA NATIONALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57970 YUTZSiègeActif

    337 593 362 00011 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA NATIONALE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA NATIONALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NATIONALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NATIONALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI LA NATIONALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE est 337 593 362. Le SIRET de son siège social est 337 593 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91337593362.

Qui dirige SCI LA NATIONALE ?

SCI LA NATIONALE est dirigée par JEAN GAUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA NATIONALE ?

Le siège social de SCI LA NATIONALE est situé 58 av des Nations, 57970 Yutz.

SCI LA NATIONALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NATIONALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NATIONALE.

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