SCI LA NATIONALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,6 k€
SCI LA NATIONALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2021, identifiée par le SIREN 339 566 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av des Roses, 06580 Pegomas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD WALTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA NATIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NATIONALE
- SIREN
- 339 566 846
- SIRET (siège)
- 339 566 846 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR51339566846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 566 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 616,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2021
- Siège social
- 60 AV DES ROSES, 06580, PEGOMAS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NATIONALE
L'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous biens immobiliers quelconques situés sur le territoire français
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Finances de SCI LA NATIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NATIONALE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
WALTER
gérant · de mai 2011 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA NATIONALE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 06580 PEGOMASSiègeActif
339 566 846 00053 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6820B
- 57350 SPICHERENFermé
339 566 846 00012 · ouvert le 23 octobre 1986 · NAF 6820B
- 57350 SPICHERENFermé
339 566 846 00020 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820B
- 06580 PEGOMASFermé
339 566 846 00038 · ouvert le 23 octobre 1986 · NAF 6820B
- 57350 SPICHERENFermé
339 566 846 00046 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NATIONALE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA NATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NATIONALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024002221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/12316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-13.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 07 février 2013 · N° 09/16409
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-15.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-12.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-13.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-83.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-10.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NATIONALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculée le 2019-12-27 · Début d'activité : 2019-10-07
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant Associé : WALTER Gerard Associé : WALTER Sandrine, Brigitte, Berthe Associé : WALTER Guy, Theodore Associé : WALTER Pierre-Olivier, Bernard, Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérant : WALTER (Gérard)
- création
Date d'effet : 28 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI LA NATIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE est 339 566 846. Le SIRET de son siège social est 339 566 846 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51339566846.
Qui dirige SCI LA NATIONALE ?
SCI LA NATIONALE est dirigée par GERARD WALTER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NATIONALE ?
Le siège social de SCI LA NATIONALE est situé 60 av des Roses, 06580 Pegomas.
SCI LA NATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NATIONALE.
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