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SCI LA NATIONALE

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Siren353 794 696SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 12 mars 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LA NATIONALE est une SCI immatriculée le 12 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 794 696. Son siège social est situé 14 rue Nationale Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. SCI LA NATIONALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES DEVIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA NATIONALE

Dénomination
SCI LA NATIONALE
SIREN
353 794 696
SIRET (siège)
353 794 696 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12353794696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 794 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 1990
Siège social
14 RUE NATIONALE SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NATIONALE

CONSTRUCTION, PRISE EN LOCATION, PROPRIETE ET EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, AGRICOLE OU D'HABITATION

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Finances de SCI LA NATIONALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NATIONALE

JD

JACQUES DEVIN

Gérant

Depuis la création (12 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA NATIONALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    353 794 696 00016 · ouvert le 22 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NATIONALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA NATIONALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NATIONALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NATIONALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LA NATIONALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE est 353 794 696. Le SIRET de son siège social est 353 794 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12353794696.

Qui dirige SCI LA NATIONALE ?

SCI LA NATIONALE est dirigée par JACQUES DEVIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA NATIONALE ?

Le siège social de SCI LA NATIONALE est situé 14 rue Nationale Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.

SCI LA NATIONALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NATIONALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NATIONALE.