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SCI LA NATIONALE

Active
Siren382 411 239SCI76000 ROUENCréée le 17 juillet 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
47,6 k€

SCI LA NATIONALE est une SCI immatriculée le 17 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 411 239. Son siège social est situé 47 rue des Fosses Louis Viii, 76000 Rouen. SCI LA NATIONALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PATRICE BUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NATIONALE

Dénomination
SCI LA NATIONALE
SIREN
382 411 239
SIRET (siège)
382 411 239 00033
N° TVA intracommunautaire
FR82382411239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 411 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 564,09 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 juillet 1991
Siège social
47 RUE DES FOSSES LOUIS VIII, 76000, ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA NATIONALE

Acquisition administration exploitation par bail autrement de biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA NATIONALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NATIONALE

LB

LUDOVIC BUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans

PB

PATRICE BUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans

S

SAS AZUREL IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA NATIONALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    382 411 239 00033 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 6820A

  • 27400 LOUVIERSFermé

    382 411 239 00017 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 6820A

  • 27400 LOUVIERSFermé

    382 411 239 00025 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA NATIONALE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Conformité de SCI LA NATIONALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NATIONALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NATIONALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUREL Patrice René Joseph ; Associé indéfiniment responsable : SAS AZUREL IMMOBILIER

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 1991-04-22

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : BUREL Patrice René Joseph modification le 07 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : BUREL Ludovic en fonction le 07 Septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LA NATIONALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE est 382 411 239. Le SIRET de son siège social est 382 411 239 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382411239.

Qui dirige SCI LA NATIONALE ?

SCI LA NATIONALE est dirigée par PATRICE BUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NATIONALE ?

Le siège social de SCI LA NATIONALE est situé 47 rue des Fosses Louis Viii, 76000 Rouen.

SCI LA NATIONALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NATIONALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NATIONALE.

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