SCI LA NATIONALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 47,6 k€
SCI LA NATIONALE est une SCI immatriculée le 17 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 411 239. Son siège social est situé 47 rue des Fosses Louis Viii, 76000 Rouen. SCI LA NATIONALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PATRICE BUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA NATIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NATIONALE
- SIREN
- 382 411 239
- SIRET (siège)
- 382 411 239 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR82382411239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 411 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 564,09 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juillet 1991
- Siège social
- 47 RUE DES FOSSES LOUIS VIII, 76000, ROUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NATIONALE
Acquisition administration exploitation par bail autrement de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA NATIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NATIONALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans
SAS AZUREL IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA NATIONALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
382 411 239 00033 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 6820A
- 27400 LOUVIERSFermé
382 411 239 00017 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 6820A
- 27400 LOUVIERSFermé
382 411 239 00025 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA NATIONALE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA NATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NATIONALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02183
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00608
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01200
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024002221
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/12316
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-13.927
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-15.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-83.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-10.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NATIONALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUREL Patrice René Joseph ; Associé indéfiniment responsable : SAS AZUREL IMMOBILIER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 1991-04-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : BUREL Patrice René Joseph modification le 07 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : BUREL Ludovic en fonction le 07 Septembre 2012
- création
Date d'effet : 17 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LA NATIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE est 382 411 239. Le SIRET de son siège social est 382 411 239 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382411239.
Qui dirige SCI LA NATIONALE ?
SCI LA NATIONALE est dirigée par PATRICE BUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NATIONALE ?
Le siège social de SCI LA NATIONALE est situé 47 rue des Fosses Louis Viii, 76000 Rouen.
SCI LA NATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NATIONALE.
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