SCI LA NATIONALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 117 k€
SCI LA NATIONALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 524 801. Elle est domiciliée 4 Rte de Grouteau, 41800 Villedieu-le-Chateau. SCI LA NATIONALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN JOUANNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NATIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NATIONALE
- SIREN
- 489 524 801
- SIRET (siège)
- 489 524 801 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41489524801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 524 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 117 370 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- 4 RTE DE GROUTEAU, 41800, VILLEDIEU-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NATIONALE
Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers pour éviter l'indivision successorale
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Finances de SCI LA NATIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NATIONALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA NATIONALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41800 VILLEDIEU-LE-CHATEAUSiègeActif
489 524 801 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NATIONALE
INPIConformité de SCI LA NATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NATIONALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01163
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02183
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00034
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NATIONALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LA NATIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NATIONALE est 489 524 801. Le SIRET de son siège social est 489 524 801 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489524801.
Qui dirige SCI LA NATIONALE ?
SCI LA NATIONALE est dirigée par JEAN JOUANNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NATIONALE ?
Le siège social de SCI LA NATIONALE est situé 4 Rte de Grouteau, 41800 Villedieu-le-Chateau.
SCI LA NATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NATIONALE.
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