SCI LA NAUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 453 092, SCI LA NAUZE est une SCI créée le 8 février 1989. Elle est domiciliée Ld la Barraque Nord la Nauze, 82270 Montpezat-de-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE PREVOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA NAUZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NAUZE
- SIREN
- 349 453 092
- SIRET (siège)
- 349 453 092 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69349453092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 453 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1989
- Siège social
- LD LA BARRAQUE NORD LA NAUZE, 82270, MONTPEZAT-DE-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NAUZE
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI LA NAUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NAUZE
INSEEÉtablissements de SCI LA NAUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYSiègeActif
349 453 092 00018 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NAUZE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA NAUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NAUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NAUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NAUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NAUZE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 95-20.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NAUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NAUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LA NAUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NAUZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NAUZE est 349 453 092. Le SIRET de son siège social est 349 453 092 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69349453092.
Qui dirige SCI LA NAUZE ?
SCI LA NAUZE est dirigée par ANDRE PREVOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA NAUZE ?
Le siège social de SCI LA NAUZE est situé Ld la Barraque Nord la Nauze, 82270 Montpezat-de-Quercy.
SCI LA NAUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NAUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NAUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NAUZE.
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