SCI LA NAUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA NAUZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 397 162. Son siège social est situé 142 Che de la Nauze Basse, 82130 Lafrancaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE LAMOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NAUZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NAUZE
- SIREN
- 822 397 162
- SIRET (siège)
- 822 397 162 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87822397162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 397 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2016
- Siège social
- 142 CHE DE LA NAUZE BASSE, 82130, LAFRANCAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NAUZE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA NAUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NAUZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LA NAUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82130 LAFRANCAISESiègeActif
822 397 162 00014 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NAUZE
INPIComptes annuels de SCI LA NAUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NAUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NAUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NAUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NAUZE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 95-20.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NAUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NAUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-12 · Début d'activité : 2016-09-07
- création
Date d'effet : 12 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA NAUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NAUZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NAUZE est 822 397 162. Le SIRET de son siège social est 822 397 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87822397162.
Qui dirige SCI LA NAUZE ?
SCI LA NAUZE est dirigée par SOPHIE LAMOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NAUZE ?
Le siège social de SCI LA NAUZE est situé 142 Che de la Nauze Basse, 82130 Lafrancaise.
SCI LA NAUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NAUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NAUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NAUZE.
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