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SCI LA NAVALE

Fermée
Siren441 780 046SCI69003 LyonRadiée le 21 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
332 k€
Effectif
Non publié

SCI LA NAVALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 780 046. Elle est domiciliée 17 RUE 17 Rue de la Victoire, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE en qualité de gérant. La radiation de SCI LA NAVALE date du 21 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA NAVALE

Dénomination
SCI LA NAVALE
SIREN
441 780 046
SIRET (siège)
441 780 046 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50441780046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 780 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
332 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2002
Date de radiation
21 janvier 2020
Siège social
17 RUE 17 Rue de la Victoire, 69003, Lyon
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA NAVALE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, mise en valeur, la transofmation, aménagement, locagtion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA NAVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NAVALE

M

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE

Autre

M

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE

Gérant

Anciens dirigeants (8)

RR

Robert Alexandre Henri nom d'usage : RABELLE n'est plus représentant permanent RABELLE

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE · de mai 2019 à février 2020

DC

devient représentant permanent CARRIER

CARRIER Jean Claude Marius nom d'usage · de mai 2019 à février 2020

MD

Michel nom d'usage : DESCHANDOL n'est plus représentant permanent DESCHANDOL

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE · de octobre 2014 à mai 2019

DR

devient représentant permanent RABELLE

RABELLE Robert Alexandre Henri nom d'usage · de octobre 2014 à mai 2019

YG

Yves nom d'usage : GRANDJEAN n'est plus représentant permanent GRANDJEAN

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE · de août 2014 à octobre 2014

CD

Charles nom d'usage : DE SOLERE devient fondé de pouvoir DE SOLERE

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE · de octobre 2011 à août 2014

NA

n'est plus gérant AUDRAS

AUDRAS Bernard nom d'usage · de juin 2011 à octobre 2011

CC

Claude nom d'usage CALBRY n'est plus représentant permanent - GRANDJEAN Yves nom d'usage : GRANDJEAN devient représentant permanent. CALBRY Claude nom d'usage : CALBRY Claude n'est plus fondé de pouvoir. AUDRAS Bernard nom d'usage : AUDRAS Bernard devient gérant CALBRY

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUALITE EPARGNE RETRAITE · de octobre 2009 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA NAVALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LyonSiègeFermé

    441 780 046 00021 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    441 780 046 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NAVALE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NAVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NAVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NAVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NAVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA NAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NAVALE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : RABELLE Robert Alexandre Henri nom d'usage : RABELLE n'est plus représentant permanent; CARRIER Jean Claude Marius nom d'usage : CARRIER devient représentant permanent

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : DESCHANDOL Michel nom d'usage : DESCHANDOL n'est plus représentant permanent; RABELLE Robert Alexandre Henri nom d'usage : RABELLE devient représentant permanent.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : GRANDJEAN Yves nom d'usage : GRANDJEAN n'est plus représentant permanent.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : DE SOLERE Charles nom d'usage : DE SOLERE n'est plus représentant permanent.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : DE SOLERE Charles nom d'usage : DE SOLERE devient fondé de pouvoir.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AUDRAS Bernard nom d'usage : AUDRAS n'est plus gérant.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUALITE EPARGNE RETRAITE :CALBRY Claude nom d'usage CALBRY n'est plus représentant permanent - GRANDJEAN Yves nom d'usage : GRANDJEAN devient représentant permanent. CALBRY Claude nom d'usage : CALBRY Claude n'est plus fondé de pouvoir. AUDRAS Bernard nom d'usage : AUDRAS Bernard devient gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 21 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI LA NAVALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NAVALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NAVALE est 441 780 046. Le SIRET de son siège social est 441 780 046 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441780046.

Qui dirige SCI LA NAVALE ?

SCI LA NAVALE est dirigée par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NAVALE ?

Le siège social de SCI LA NAVALE est situé 17 RUE 17 Rue de la Victoire, 69003 Lyon.

SCI LA NAVALE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA NAVALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2020.

SCI LA NAVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NAVALE.

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