SCI LA NAVARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA NAVARRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2008, identifiée par le SIREN 409 476 504. Son siège social est situé 225 Imp du Serpolet zi Athelia Ii, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES AMOUROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NAVARRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NAVARRE
- SIREN
- 409 476 504
- SIRET (siège)
- 409 476 504 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR87409476504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 476 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2008
- Siège social
- 225 IMP DU SERPOLET ZI ATHELIA II, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NAVARRE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tout immeuble ou biens immobiliers
Finances de SCI LA NAVARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NAVARRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA NAVARRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
409 476 504 00025 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820B
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
409 476 504 00017 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NAVARRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA NAVARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NAVARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA NAVARRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NAVARRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : AMOUROUX Jean-Yves ; Associé indéfiniment responsable : DETHIER Nadine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : AMOUROUX Jean-Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : GOVONI Elviro. Associé : AGROFIN SOCIETE PAR ACTIONS. Associé : CRI FIN. Associé gérant : AMOUROUX Jean-Yves.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA NAVARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NAVARRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NAVARRE est 409 476 504. Le SIRET de son siège social est 409 476 504 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409476504.
Qui dirige SCI LA NAVARRE ?
SCI LA NAVARRE est dirigée par JEAN-YVES AMOUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NAVARRE ?
Le siège social de SCI LA NAVARRE est situé 225 Imp du Serpolet zi Athelia Ii, 13600 La Ciotat.
SCI LA NAVARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NAVARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NAVARRE.
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