CheckersProcédures

SCI LA NEUVE

Active
Siren514 388 768654027430 HERQUEVILLECréée le 21 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 388 768, SCI LA NEUVE est une 6540 créée le 21 août 2009. Elle est domiciliée Les Graviers, 27430 Herqueville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK GHERBI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NEUVE

Dénomination
SCI LA NEUVE
SIREN
514 388 768
SIRET (siège)
514 388 768 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09514388768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 388 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2009
Siège social
LES GRAVIERS, 27430, HERQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NEUVE

La propriété, la gestion et plus generalement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme, d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI LA NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NEUVE

PG

PATRICK GHERBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2009) · 17 ans

SM

SOPHIE MOIREAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27430 HERQUEVILLESiègeActif

    514 388 768 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NEUVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NEUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-21 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LA NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NEUVE est 514 388 768. Le SIRET de son siège social est 514 388 768 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09514388768.

Qui dirige SCI LA NEUVE ?

SCI LA NEUVE est dirigée par PATRICK GHERBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NEUVE ?

Le siège social de SCI LA NEUVE est situé Les Graviers, 27430 Herqueville.

SCI LA NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NEUVE.

Entreprises similaires

Même activité à Herqueville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Herqueville

Toutes les entreprises à Herqueville