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SCI LA NEUVIEME

Active
Siren419 990 767SCI59240 DUNKERQUECréée le 01 septembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
345 k€

SCI LA NEUVIEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1998, identifiée par le SIREN 419 990 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 415 rue Arago, 59240 Dunkerque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES BAVAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA NEUVIEME

Dénomination
SCI LA NEUVIEME
SIREN
419 990 767
SIRET (siège)
419 990 767 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28419990767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 990 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
344 534,78 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 1998
Siège social
415 RUE ARAGO, 59240, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NEUVIEME

L'AQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A DUNKERQUE: 45 DIGUE DE MER A MALO LES BAINS (59240) DUNKERQUE

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Finances de SCI LA NEUVIEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NEUVIEME

JB

JACQUES BAVAY

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1998) · 28 ans

YD

YVETTE DUVIVIER

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA NEUVIEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59240 DUNKERQUESiègeActif

    419 990 767 00016 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NEUVIEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA NEUVIEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NEUVIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NEUVIEME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, procédures collectives

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04625

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures collectives

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04619

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures collectives

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02013

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures collectives

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01554

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures collectives

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/12935

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures collectives

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/12524

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures collectives

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/12476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures collectives

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/10167

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures collectives

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/08359

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures collectives

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/12999

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures collectives

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/13002

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures collectives

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/12996

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures collectives

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/10257

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures collectives

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/10277

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/10058

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/11380

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/09725

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/10013

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/09379

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/10014

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NEUVIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NEUVIEME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA NEUVIEME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NEUVIEME ?

Le numéro SIREN de SCI LA NEUVIEME est 419 990 767. Le SIRET de son siège social est 419 990 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419990767.

Qui dirige SCI LA NEUVIEME ?

SCI LA NEUVIEME est dirigée par JACQUES BAVAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NEUVIEME ?

Le siège social de SCI LA NEUVIEME est situé 415 rue Arago, 59240 Dunkerque.

SCI LA NEUVIEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NEUVIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NEUVIEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NEUVIEME.

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