SCI LA NIÇOISE
Active- Capital social
- 1,2 k€
SCI LA NIÇOISE est une SCI immatriculée le 14 février 2025 sous le numéro SIREN 940 807 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 Voie Romaine, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par Pierre BORDONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NIÇOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NIÇOISE
- SIREN
- 940 807 613
- SIRET (siège)
- 940 807 613 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77940807613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 807 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 février 2025
- Siège social
- 62 Voie Romaine, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA NIÇOISE
La société a pour objet l'acquisition, la gestion et l'administration par bail ou autrement de tous biens immobiliers. Plus spécialement, l'opération suivante : * L'acquisition des biens et droits immobiliers savoir : > dans un immeuble en copropriété sis à NICE (Alpes-Maritimes) 21 rue Gubernatis à l'angle de la rue Pastorelli, cadastré section LC numéro 76, - le lot numéro NUMERO SEIZE (16) : au premier étage, un APPARTEMENT à gauche de la montée d'escalier à l'angle de l'immeuble, donnant sur la rue Pastorelli et sur la rue Gubernatis, comprenant : Cuisine, salle de séjour, deux chambres, salle de bains, water-closet, couloir et dégagement. Et les quarante et un/millièmes (41/1000èmes) des parties communes générales. - et le lot numéro CINQ (5) : au sous-sol, une CAVE dans le couloir à droite en descendant l'escalier, avec accès par première porte à gauche dans ce couloir. Et un/millième (1/1000ème) des parties communes générales. * L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cette acquisition auprès de tout organisme bancaire ; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LA NIÇOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NIÇOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI LA NIÇOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
940 807 613 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA NIÇOISE
INPIConformité de SCI LA NIÇOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NIÇOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NIÇOISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025RG01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025RG01190
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/10324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/12310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024J02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 février 2022 · N° 19/18163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NIÇOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NIÇOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-14
- création
Date d'effet : 14 février 2025
Questions fréquentes sur SCI LA NIÇOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NIÇOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NIÇOISE est 940 807 613. Le SIRET de son siège social est 940 807 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77940807613.
Qui dirige SCI LA NIÇOISE ?
SCI LA NIÇOISE est dirigée par Pierre BORDONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NIÇOISE ?
Le siège social de SCI LA NIÇOISE est situé 62 Voie Romaine, 06000 Nice.
SCI LA NIÇOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NIÇOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NIÇOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NIÇOISE.
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