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SCI LA NOE

Active
Siren398 729 913SCI53150 LA CHAPELLE-RAINSOUINCréée le 31 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LA NOE est une SCI immatriculée le 31 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 729 913. Son siège social est situé La Becane la Chapelle Rainsouin, 53150 La Chapelle-Rainsouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY HEURTEBIZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NOE

Dénomination
SCI LA NOE
SIREN
398 729 913
SIRET (siège)
398 729 913 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10398729913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 729 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 916 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
LA BECANE LA CHAPELLE RAINSOUIN, 53150, LA CHAPELLE-RAINSOUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOE

Location d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel

Finances de SCI LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOE

TH

THIERRY HEURTEBIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1994) · 32 ans

BH

BRUNO HEURTEBIZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53150 LA CHAPELLE-RAINSOUINSiègeActif

    398 729 913 00010 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA NOE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOE est 398 729 913. Le SIRET de son siège social est 398 729 913 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398729913.

Qui dirige SCI LA NOE ?

SCI LA NOE est dirigée par THIERRY HEURTEBIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOE ?

Le siège social de SCI LA NOE est situé La Becane la Chapelle Rainsouin, 53150 La Chapelle-Rainsouin.

SCI LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOE.

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