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SCI LA NOE

Active
Siren413 743 501SCI56450 SURZURCréée le 03 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA NOE est une SCI immatriculée le 3 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 743 501. Elle est domiciliée 5 rue des Mottet, 56450 Surzur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROZENN FROMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA NOE

Dénomination
SCI LA NOE
SIREN
413 743 501
SIRET (siège)
413 743 501 00038
N° TVA intracommunautaire
FR85413743501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 743 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1997
Siège social
5 RUE DES MOTTET, 56450, SURZUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOE

Acquisition propriété vente construction administration gestion et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOE

JP

JULIE PAUMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1997) · 29 ans

RF

ROZENN FROMONT

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1997) · 29 ans

AP

ANTOINE PAUMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1997) · 29 ans

SP

SANDRINE PAUMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA NOE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56450 SURZURSiègeActif

    413 743 501 00038 · ouvert le 17 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 72650 LA MILESSEFermé

    413 743 501 00012 · ouvert le 29 août 1997 · NAF 6820A

  • 72190 SARGE-LES-LE-MANSFermé

    413 743 501 00020 · ouvert le 03 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA NOE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculée le 2024-10-30 · Début d'activité : 2024-10-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA NOE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOE est 413 743 501. Le SIRET de son siège social est 413 743 501 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85413743501.

Qui dirige SCI LA NOE ?

SCI LA NOE est dirigée par ROZENN FROMONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOE ?

Le siège social de SCI LA NOE est situé 5 rue des Mottet, 56450 Surzur.

SCI LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOE.

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