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SCI LA NOE

Active
Siren431 712 496SCI35310 BREAL-SOUS-MONTFORTCréée le 07 juin 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI LA NOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 712 496. Elle est domiciliée 17 rue de Montfort, 35310 Breal-sous-Montfort. SCI LA NOE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTIAL GOMBEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NOE

Dénomination
SCI LA NOE
SIREN
431 712 496
SIRET (siège)
431 712 496 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96431712496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 712 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,5 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2000
Siège social
17 RUE DE MONTFORT, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOE

l'acquisition, la vente et la location de tous biens et droits immobiliers. (début : 21.4.2000)

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Finances de SCI LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NOE

MG

MARTIAL GOMBEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2000) · 26 ans

CR

CAROLE ROUSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif

    431 712 496 00014 · ouvert le 21 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NOE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI LA NOE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOE est 431 712 496. Le SIRET de son siège social est 431 712 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96431712496.

Qui dirige SCI LA NOE ?

SCI LA NOE est dirigée par MARTIAL GOMBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOE ?

Le siège social de SCI LA NOE est situé 17 rue de Montfort, 35310 Breal-sous-Montfort.

SCI LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOE.