SCI LA NOE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI LA NOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 712 496. Elle est domiciliée 17 rue de Montfort, 35310 Breal-sous-Montfort. SCI LA NOE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTIAL GOMBEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NOE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NOE
- SIREN
- 431 712 496
- SIRET (siège)
- 431 712 496 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96431712496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 712 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2000
- Siège social
- 17 RUE DE MONTFORT, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NOE
l'acquisition, la vente et la location de tous biens et droits immobiliers. (début : 21.4.2000)
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Finances de SCI LA NOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NOE
INSEEÉtablissements de SCI LA NOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif
431 712 496 00014 · ouvert le 21 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NOE
INPIConformité de SCI LA NOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-11.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-11.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LA NOE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NOE est 431 712 496. Le SIRET de son siège social est 431 712 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96431712496.
Qui dirige SCI LA NOE ?
SCI LA NOE est dirigée par MARTIAL GOMBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NOE ?
Le siège social de SCI LA NOE est situé 17 rue de Montfort, 35310 Breal-sous-Montfort.
SCI LA NOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOE.
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