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SCI LA NOE

Active
Siren442 751 384Société civile44850 SAINT-MARS-DU-DESERTCréée le 17 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA NOE est une société civile immatriculée le 17 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 751 384. Le siège social de l'entreprise se trouve La Noe M.cornet G, 44850 Saint-Mars-du-Desert. SCI LA NOE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD CORNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NOE

Dénomination
SCI LA NOE
SIREN
442 751 384
SIRET (siège)
442 751 384 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87442751384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 751 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2002
Siège social
LA NOE M.CORNET G, 44850, SAINT-MARS-DU-DESERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur et la vente de tous biens et droits immobilièrs.

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Finances de SCI LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NOE

GC

GERARD CORNET

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2002) · 24 ans

RR

ROSEMONDE REBARDEAU

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTSiègeActif

    442 751 384 00011 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NOE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LA NOE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOE est 442 751 384. Le SIRET de son siège social est 442 751 384 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442751384.

Qui dirige SCI LA NOE ?

SCI LA NOE est dirigée par GERARD CORNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOE ?

Le siège social de SCI LA NOE est situé La Noe M.cornet G, 44850 Saint-Mars-du-Desert.

SCI LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOE.