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SCI LA NOE

Active
Siren445 238 272SCI44470 THOUARE-SUR-LOIRECréée le 17 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA NOE est une SCI immatriculée le 17 février 2003 sous le numéro SIREN 445 238 272. Le siège social de l'entreprise se trouve La Noe, 44470 Thouare-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTONIO MOREIRA DA FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NOE

Dénomination
SCI LA NOE
SIREN
445 238 272
SIRET (siège)
445 238 272 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93445238272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 238 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2003
Siège social
LA NOE, 44470, THOUARE-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOE

acquisition d'un immeuble sis la noé 44370 thouaré sur loire administration et exploitation par bail

Finances de SCI LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOE

AM

ANTONIO MOREIRA DA FONSECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

ASSISTANCES AMENAGEMENTS DEPANNAGES SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Joël Donatien René Martin,

Gérant · jusqu'à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA NOE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44470 THOUARE-SUR-LOIRESiègeActif

    445 238 272 00022 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    445 238 272 00014 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Martin, Joël Donatien René

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LA NOE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOE est 445 238 272. Le SIRET de son siège social est 445 238 272 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93445238272.

Qui dirige SCI LA NOE ?

SCI LA NOE est dirigée par ANTONIO MOREIRA DA FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOE ?

Le siège social de SCI LA NOE est situé La Noe, 44470 Thouare-sur-Loire.

SCI LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOE.

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