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SCI LA NOE

Active
Siren447 474 347SCI56130 PEAULECréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 474 347, SCI LA NOE est une SCI créée le 28 février 2003. Son siège social est situé LA NOE Péaule, 56130 Peaule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BOULARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA NOE

Dénomination
SCI LA NOE
SIREN
447 474 347
SIRET (siège)
447 474 347 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89447474347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 474 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 115 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2003
Siège social
LA NOE Péaule, 56130, PEAULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOE

L'achat - la vente - la prise à bail et la jouissance de tous immeubles

Finances de SCI LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOE

NB

NICOLAS BOULARD

Gérant

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56130 PEAULESiègeActif

    447 474 347 00013 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LA NOE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOE est 447 474 347. Le SIRET de son siège social est 447 474 347 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89447474347.

Qui dirige SCI LA NOE ?

SCI LA NOE est dirigée par NICOLAS BOULARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA NOE ?

Le siège social de SCI LA NOE est situé LA NOE Péaule, 56130 Peaule.

SCI LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOE.

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