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SCI LA NOE

Active
Siren504 396 284SCI44170 LA GRIGONNAISCréée le 27 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LA NOE est une SCI immatriculée le 27 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 396 284. Son siège social est situé La Noe Martin, 44170 La Grigonnais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NOE

Dénomination
SCI LA NOE
SIREN
504 396 284
SIRET (siège)
504 396 284 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19504396284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 396 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2008
Siège social
LA NOE MARTIN, 44170, LA GRIGONNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOE

TP

TETYANA PADOGOVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2008) · 18 ans

JP

JEAN PROVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 LA GRIGONNAISSiègeActif

    504 396 284 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA NOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI LA NOE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOE est 504 396 284. Le SIRET de son siège social est 504 396 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19504396284.

Qui dirige SCI LA NOE ?

SCI LA NOE est dirigée par JEAN PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOE ?

Le siège social de SCI LA NOE est situé La Noe Martin, 44170 La Grigonnais.

SCI LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOE.

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